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Comme vous le savez, la loi nous oblige à faire évoluer les rythmes scolaires à échéance de la rentrée 2014.
Avec les Maires, le Président et les délégués du SIS, ainsi que les
parents d’élèves, nous avons repoussé l’échéance de la rentrée 2013 car
les difficultés de mise en place sont réelles. En effet, l’école sur
notre territoire est répartie en 4 sites : Armaucourt, Arraye, Han
et Létricourt. Cet éclatement géographique est une contrainte qui nous
oblige à ne pas pénaliser les enfants et à tenir compte des
déplacements en bus.
Le principe de la loi est très positif. Il s’agit de
« libérer » les enfants à hauteur de 45 mn par jour pour leur
permettre d’élargir leurs champs de connaissances et de faire des
activités sportives ou culturelles (les 4 fois 45 mn gagnées
constituent le temps de classe supplémentaire du mercredi matin).
Or, il nous est impossible dans notre organisation actuelle de
regrouper les élèves dans un site unique, il faut donc développer des
activités sur chacune des écoles et pendant toute l’année.
Avec les Maires, le Président du SIS, les parents d’élèves et les
responsables associatifs du territoire (les quatre communes et
Jeandelaincourt) nous estimons que cette évolution de la loi est une
chance unique de développer des dynamiques en tenant compte des
ressources, des compétences et des énergies présentes et actives dans
nos villages.
Ce message est un appel aux bonnes volontés : ouvrir nos enfants à
la pratique de sports, à la découverte de la nature, de l’histoire, de
pratiques agricoles, à la vie civique et à la vie associative. De
nombreux sujets peuvent ouvrir la curiosité des enfants et nous sommes
nombreux à pouvoir leur présenter de nouveaux horizons. Par exemple, je
rencontre régulièrement les enfants pour leur expliquer la fonction de
maire et leur donner quelques notions sur l’organisation de la vie
communale.
Si vous êtes intéressés, et je n’en doute pas, je vous invite à prendre
contact avec moi ou avec le Président du Syndicat Intercommunal
Scolaire, pour en discuter et mettre des activités en place. C’est une
occasion unique d’associer nos enfants à la vie de nos villages, et
c’est un grand atout que nous permet la vie rurale. Nous devons être
imaginatifs et ne pas manquer ce rendez vous.
Par avance Merci
Les délibérations du conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal sont consultables sur le tableau
d’affichage et sur le site Internet de la commune
(http://commune-arrayeethan.fr). Voici une synthèse des conseils
municipaux des 25 mars, 22 avril et 22 juillet 2013.
Comptes de la commune : les élus ont voté à l’unanimité le compte
administratif 2012 avec un résultat de fonctionnement positif de
21 756 € et un compte d’investissement lui aussi positif de
52 467 €. En 2013, le budget de fonctionnement s’élève à
172 670 € et celui de la section d’investissement à 282 013
€.
Les impôts : considérant les difficultés économiques, le conseil
municipal a décidé de ralentir le rythme de progression des impôts
locaux en fixant la hausse à 2 % ; il était à 3
% les années précédentes. Les taux sont les suivants :
Taxe d’habitation :
10,70 Taxe sur le foncier
bâti :
5,46
Taxe sur le foncier non bâti :
13,14 Contribution foncière
des entreprises : 14,36
Une ligne de trésorerie a été votée à hauteur de 50 000 € pour le
financement des opérations d’aménagement rue du Château. Cette ligne de
trésorerie est un droit de tirage financier qui sera utilisé en
fonction des besoins et remboursée selon les ventes des parcelles à
bâtir.
Règlement du columbarium : un règlement du columbarium a été
établi avec la participation de la commune d’Ajoncourt. Ce règlement
est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune.
Transfert de compétences à la Communauté de Communes : le conseil
a voté la modification de la compétence « petite enfance » à
la CC de Seille et Mauchère en élargissant le contenu de cette
compétence à la construction et à la gestion de structures
multi-accueils. Un projet de crèche est en effet en cours sur le
territoire de la zone centre de la communauté, un service de proximité
pour les habitants de notre village.
Représentation des élus au sein du futur conseil communautaire :
la loi impose la révision de la composition des conseils communautaires
en réduisant le nombre d’élus. Selon la loi de décembre 2012, le
prochain conseil de Seille et Mauchère devrait passer de 47 à 34 élus,
avec 1 représentant pour Arraye et Han. Les petites communes seront
sous représentées (14 sièges) et les 6 grosses communes disposeront de
20 sièges.
Le conseil s’est positionné à l’unanimité sur « une représentation
avec accord local » proposée par le bureau de la Communauté de
Communes de Seille et Mauchère, une disposition de la loi qui permet
des aménagements, et qui répartit un total de 36 sièges de la façon
suivante : commune de - 250 habitants : 1 siège, de 250 à
750 habitants : 2 sièges, de 750 à 1000 habitants : 3 sièges,
+ de 1000 habitants : 4 sièges.
La réalité de cette répartition dépend du vote de l’ensemble des
communes de la Communauté de Communes. Notre commune aurait donc 2
représentants, comme aujourd’hui. A suivre ….
Plan Local d’Urbanisme
Le commissaire enquêteur a remis fin août son rapport d’enquête, ce qui
va permettre au conseil municipal de valider le PLU à l’automne.
Vous avez été 22 habitants à vous positionner. Les remarques formulées
ont été prises en compte et ont permis de revoir les éléments qui vous
ont été présentés.
Un avis favorable a été donné par le commissaire et les personnes
publiques associées se sont positionnées là aussi favorablement sur les
évolutions ; le SCOT donnera son avis le 16 septembre.
Après de nombreuses réunions publiques à la fois générales et sur des
zones ciblées sur Arraye et sur Han, ce travail s’est fait dans la plus
grande concertation et la plus grande transparence au nom de l’intérêt
général de la commune et votre participation à cette enquête publique
en est une bonne conclusion. Je rappelle que la loi en 1999 obligeait
les communes à faire ce travail et leur donnait un délai de 10
ans !
Point sur les travaux
Columbarium et jardin du souvenir :
Un nouveau columbarium de 8 cases a été construit dans le prolongement
de l’actuel, qui, par la même occasion, a été repeint. Les travaux ont
été réalisés par l’entreprise BELLAZREG d’Arraye.
La commission Columbarium et Jardin du Souvenir s’est réunie le samedi
14 septembre pour valider le projet de stèle et l’aménagement du jardin
du souvenir. La stèle sera taillée par un artiste local. Le mur
d’enceinte du cimetière sera peint sur le périmètre du jardin du
souvenir. L’ensemble sera terminé en début de printemps, des
plantations sont aussi à prévoir. Vous pouvez consulter le projet sur
le site internet de la commune et donner votre avis avant le 30
septembre.
Eglise d’Arraye :
Les travaux sur l’accessibilité de l’église vont démarrer courant
septembre probablement vers le 18 du mois. Le chemin des écoliers sera
aménagé pour permettre l’accès en pente douce au parvis de
l’église ; une plateforme plus grande et de nouveaux escaliers
seront construits.
Salle de classe à Han sur Seille :
Cet été, les employés communaux ont consacré une grande partie de leur
temps de travail à la réfection de l’école de Han sur Seille.
Les murs de l’école ont été nettoyés et repeints, les sanitaires lavés à jet haute pression.
Un rafraichissement de l’entrée et du hall d’accueil est prévu pour les
vacances de la Toussaint. Pendant ces mêmes vacances, l’entrée de
l’école d’Arraye sera elle aussi repeinte.
Voirie :
rue de Sivry Fontaine : L’aménagement du trottoir du côté pair de
la Rue de Sivry Fontaine est terminé. Des margelles d’écoulement d’eau
de pluie et un avaloir ont été posés. Ces travaux marquent l’achèvement
d’une première phase d’aménagement qui consistait en la prolongation
des lignes électriques, la pose d’un nouveau poteau EDF et d’un
luminaire d’éclairage public.
La commune va pouvoir continuer son plan d’aménagement
avec la réalisation d’un trottoir coté impair, d’une réfection de la
chaussée et la pose d’un luminaire au carrefour de la Rue du Château.
Le calendrier dépendait de la fin des constructions des maisons
riveraines.
Déplacement de la boîte à lettre à Han sur Seille :
La boîte à lettres de Han ne ressemblait plus à rien. Située en entrée
de village, sa position était gênante pour la circulation et le
véhicule du facteur dégradait régulièrement le trottoir et les regards
de conduite d’eau.
Le Maire a rencontré cet été les responsables de la Poste qui ont
validé le remplacement de cette boîte à lettres et son déplacement en
proximité de la chapelle.
Du nouveau du côté des sentiers de randonnées
L’objectif de la mairie était de pouvoir relier le site des boucles de
la Seille avec un autre site protégé par le Conservatoire des Espaces
Naturels (ancien Conservatoire des Sites Lorrains) : le Mont Saint
Jean, au dessus de Jeandelaincourt.
C’est aujourd’hui chose faite. La commune de Moivrons, des
propriétaires fonciers et l’Association Foncière d’Arraye et Han ont
donné leur accord pour les autorisations de passage. Des conventions
sont en cours de signature avec le Conseil Général de Meurthe et
Moselle pour inscrire le futur sentier au PDIPR, le Plan Départemental
d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
La Communauté de Communes et plus particulièrement Chantal CHERY ont
largement contribué à cette réalisation. Ce sentier est un atout
touristique pour Arraye et Han et pour la Communauté de Communes de
Seille et Mauchère. L’actuel sentier des boucles de la Seille est
pérennisé et fait partie intégrante du nouveau PDIPR.
Le sentier démarrera devant la Mairie sur le nouveau parking,
empruntera la Rue de la Louvière, longera la D913, la traversera au
lieu de « l’ancienne tuilerie » et rejoindra l’ancienne voie
ferrée Moivrons-Jeandelaincourt. A partir de là, la jonction avec de
nombreux chemins de randonnées sera possible.
L’hypothèse initiale qui prévoyait un passage dans le bois de Brasquin
n’a pas été retenue pour des raisons de sécurité : le sentier
devait traverser la D70. Avec deux traversées de routes
départementales, le Conseil Général n’était pas favorable. L’option
retenue permet de traverser des espaces agricoles offrant des paysages
de qualité et en sécurité. Le chemin sera opérationnel après
aménagement de la traversée de la D 913.