N° 1 – Vente d’une parcelle Rue du Château
Le conseil municipal a été saisi d’une offre d’achat de 21 500 € pour
la parcelle AB 289 de la part de Monsieur Oïli BELLAZREG et de Madame
Mélanie EVENO.
Considérant que le marché des terrains à construire est peu propice,
considérant qu’il s’agit d’un projet porté par un jeune ménage
originaire de la commune, et après révision du prix de revente des
parcelles, le conseil municipal propose à l’unanimité que le prix de
cette parcelle soit de 22 500 €, prix en-dessous duquel aucune vente ne
pourra être effectuée.
Par ailleurs, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, énoncent
des remarques quant à l’implantation et à la configuration de la
construction prévue dans le cadre du pré-projet. Ils demandent que le
Maire en informe les demandeurs et se tienne à leur disposition pour
étudier les éventuelles évolutions suites aux remarques établies, avant
dépôt du permis de construire et validation de la vente. Un second
pré-projet pourra être examiné par le conseil.
N° 2 – Mise à disposition de la parcelle ZK 33 louée à Mr GÉRARD Grégory
Suite au retrait de Monsieur Grégory GÉRARD du GAEC DE LA JONCHÈRE, la
parcelle ZK 33 louée par la commune en terre agricole s’est libérée.
Le conseil municipal décide d’informer les agriculteurs par courrier et
par affichage communal de la commune de la mise à disposition de ce
bail.
Une réunion devra être organisée entre les agriculteurs avant le 18
octobre et le prochain conseil municipal statuera pour le 10 novembre
de l’affectation de ce bail.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
N° 3 – Création de la commission communication
Le Conseil Municipal décide la création d’une commission communication et désigne comme membres :
- Monsieur Philippe ARNOULD
- Madame Isabelle CERUTTI
- Monsieur Arnaud GEOFFROY
- Monsieur Denis ORY
Monsieur Serge JULIEN, le responsable communication sur le site
internet de la commune, sera invité à participer aux travaux de la
commission à titre permanent.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
Le secrétaire de séance
:
Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,
Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 7 octobre 2014 et transmis au contrôle de légalité le 7 octobre 2014
1. Vente d’une parcelle Rue du Château
2. Mise à disposition de la parcelle ZK 33 louée à Mr GÉRARD Grégory
3. Création de la commission communication