Conseil du Lundi 28 avril 2014
N° 1 - Approbation du budget primitif 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de ne pas amortir les dépenses d’investissement
- et de voter le budget :
* au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
dépenses : 190 031 € dépenses : 147 556 €
recettes : 190 031 € recettes : 147 556 €
N° 2 - Vote du taux des taxes communales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le taux des quatre taxes communales comme suit :
· Taxe d’habitation (TH) 10,92 %
· Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 5,57 %
· Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 13,40 %
· Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 14,65 %
Le produit fiscal attendu pour l’année 2014 sera de 42 371 €.
Cette délibération est acceptée avec 10 voix pour et 1 abstention.
N° 3 – Création de la commission embellissement
Le Conseil Municipal a désigné comme membres de la commission embellissement :
- Monsieur Philippe ARNOULD
- Madame Isabelle CERUTTI
- Madame Myriam DENJEAN
- Monsieur Anthony LEMOINE
- Monsieur Denis ORY
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
N° 4 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire à Mr Jean-François HUSSON pour la remise en état du monument aux morts
Dans le cadre des manifestations prévues pour le centenaire de la guerre 14-18, le conseil municipal, autorise le Maire à demander à Monsieur Jean-François HUSSON, Sénateur de Meurthe et Moselle, une subvention au titre de la réserve parlementaire, pour la remise en état du monument aux morts de la commune.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
N° 5 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – changement du système de chauffage des appartements communaux
Le conseil municipal, autorise le Maire à demander une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur Philippe NACHBAR, Sénateur de Meurthe et Moselle, pour le changement du système de chauffage des appartements communaux, dont le montant total HT des travaux s’élève à 12 464 €.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Fait à Arraye et Han
les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance : Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,
Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 6 mai et transmis au contrôle de légalité le 6 mai 2014
1. Approbation du BP 2014
2. Vote du taux des taxes communales
3. Création de la commission embellissement
4. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire à Mr Jean-François HUSSON pour la remise en état du monument aux morts
5. Demande
de subvention au titre de la réserve parlementaire – changement du système de
chauffage des appartements communaux