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  Délibérations du Conseil Municipal du 28 décembre 2013


N° 1 – Participation de la commune d’Arraye aux commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918
Monsieur Denis ORY présente au conseil municipal un projet d’exposition et d’animation sur le thème « Arraye et Han : un village frontière au temps de la guerre ».
La commune souhaite mettre en place pour les week-ends des 2-3 et 9-10 août 2014 un ensemble de manifestations :
Une exposition dans la salle polyvalente de photos et autres documents de guerre en lien avec le Centre Régional de l’Image. De très grandes photos pourront être mises à disposition voire être placées en extérieur
Des figurines représentant des douaniers seront implantées le long du Chemin des Douaniers qui traverse notre village.
Une guérite de douaniers reconstituant la frontière est envisagée sur le pont de la Seille reliant Arraye et Ajoncourt .
Ces différents éléments pourront faire l’objet d’une exposition déambulatoire dans le village, de la salle des fêtes en passant par le sentier des douaniers, l’église, le pont d’Ajoncourt pour se terminer par le totem commémorant l’histoire singulière de notre village.
Monsieur Denis ORY se rapproche des organisateurs des commémorations de Nomeny afin de donner à notre initiative une dimension plus large sur le territoire.  
La population du village sera sollicitée pour des demandes de documents qui seraient en sa possession.
La réalisation des figurines et du poste de douane feront l’objet d’une demande de chantiers jeunes.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

N° 2 – Transfert de la compétence périscolaire au SIS de la Seille

Dans le cadre de la mutualisation du périscolaire entre la commune de Jeandelaincourt et le Syndicat Intercommunal Scolaire de la Seille, le groupement scolaire de Jeandelaincourt intègre la création de  locaux périscolaires.
Afin d’assurer la maitrise d’ouvrage de la construction des bâtiments affectés à l’usage des activités périscolaires avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère, porteur de l’ensemble du projet, il convient de transférer au 1er janvier 2014 la compétence périscolaire (investissement et fonctionnement) au Syndicat Intercommunal de la Seille.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de la compétence périscolaire investissement et fonctionnement au SIS de la Seille.
En vertu de la délibération prise, le Maire propose au conseil municipal de supprimer de l’ordre du jour du conseil municipal les points 3 et 4, la compétence périscolaire étant transférée le Président du SIS de la Seille qui de ce fait est mandaté pour signer les conventions et les emprunts nécessaires à la réalisation des travaux. Quant au point 5 de l’ordre du jour, la commune se prononcera en fonction des éléments qui seront exigés par l’organisme prêteur au SIS dans le cadre de l’emprunt lié au projet de construction des bâtiments périscolaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition du Maire.

N° 3 – Acceptation de la modification des statuts du SIS de la Seille
Considérant la délibération 2013/14 du Syndicat Scolaire de la Seille approuvant une modification de ses statuts, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts du SIS tels qu’ils ont été rédigés.
Mme COLLIN-PEROCHON suggère que les statuts intègrent un article plus précis concernant les modalités d’élection du Président.

N° 4 – Signature d’une convention de mandat pour la mise aux normes de l’éclairage public avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
Les communes membres et la Communauté de Communes de Seille et Mauchère ont décidé de répondre à l’appel à projet lancé par l’ADEME pour la mise aux normes des équipements d’éclairage public.
Un dossier global de demande de subvention associant l’ensemble des communes éligibles a été déposé par la Communauté de Communes de Seille et Mauchère.
Cette subvention ayant été accordée, il convient de procéder à la mise aux normes techniques de l’éclairage public et de réaliser l’investissement. Par délibération en date du 22 octobre 2012, la Communauté de Communes a proposé aux communes d’être mandataire de l’opération afin de réaliser des économies de gestion et de lancer une consultation unique d’entreprises.
En conséquence, le conseil municipal délègue sa maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de faire réaliser au nom et pour le compte de la commune de Arraye et Han, et sous son contrôle, les travaux de mise en conformité de son parc éclairage public ; le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mandat.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

N° 5 – Approbation de la convention pour la gestion du cimetière d’Arraye

Par délibération du 17 décembre 2012 le conseil municipal a décidé de mutualiser la gestion du cimetière d’Arraye avec la commune d’Ajoncourt. Cette délibération précisait également qu’une convention serait établie pour acter les modalités de gestion des concessions, de l’entretien et de l’aménagement du cimetière et du columbarium.
Le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de convention de gestion.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de gestion tel qu’il a été rédigé et autorise le Maire à signer cette convention.

Fait à Arraye et Han les jours, mois et an susdits



Le secrétaire de séance :                    Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,
Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance  et transmis au contrôle de légalité


1. Participation de la commune d’Arraye aux commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918
2. Transfert de la compétence périscolaire au SIS de la Seille
3. Acceptation de la modification des statuts du SIS de la Seille
4. Signature d’une convention de mandat pour la mise aux normes de l’éclairage public avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
5. Approbation de la convention pour la gestion du cimetière d’Arraye

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