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   Conseil municipal du 23 juillet 2015  

Attribution des locaux scolaires de Han Sur Seille

Suite à la fermeture de classe de Han sur Seille dans le cadre du regroupement scolaire, les locaux scolaires de Han Sur Seille sont désormais vacants. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de l’Association REALISE pour transférer leur classe spécialisée dans les locaux communaux dès le 15 août 2015.Il soumet au conseil municipal cette demande d’occupation des locaux.
Après discussion, le conseil municipal décide de reporter la décision de mettre à disposition de REALISE les locaux scolaires situés à Han sur Seille. Ce report est motivé par le fait que le conseil municipal souhaite prendre un temps de réflexion et de décision pour étudier l’affectation de ces locaux. Le conseil municipal demande une visite, le Maire propose que celle-ci soit programmée début septembre.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Subvention à Seille de Crimes

Le Maire rappelle que la commune organise les 21 et 22 novembre 2015 le salon dédié au Polar « Seille de Crime ». Le Maire explique que les organisateurs ont souhaité, pour des facilités de gestion, créer une association dont l’objet est d’assurer l’organisation et la gestion de cette manifestation.
Le Maire propose au conseil municipal que les subventions qui sont allouées à la commune soient versées à l’Association gestionnaire de la manifestation. Deux subventions sont concernées : la subvention du Conseil Départemental au titre de la politique culturelle du territoire d’un montant de 1 394 € et la participation du Groupe SUEZ comme partenaire privilégié, d’un montant  de 1 500 €.
Le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur l’annulation de la subvention demandée au Conseil Départemental conformément à leur courrier du 17 juin, charge à l’Association SEILLE DE CRIME de faire les démarches pour que la subvention accordée à la commune soit versée à l’Association.
Quant au partenariat de SUEZ, le Maire propose que les 1 500 € déjà encaissés par la commune, soit reversés à l’Association SEILLE DE CRIME.
Madame Isabelle CERUTTI partie prenant s’étant retirée, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide les propositions énoncées ci-dessus par le Maire.

Pour extrait conforme,
Le Maire,
Philippe ARNOULD

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