Attribution des locaux scolaires de Han Sur Seille
Suite à la fermeture de classe de Han sur Seille dans le
cadre du regroupement scolaire, les locaux scolaires de Han Sur Seille sont
désormais vacants.
Après discussion, le conseil municipal décide de reporter la
décision de mettre à disposition de REALISE les locaux scolaires situés à Han
sur Seille. Ce report est motivé par le fait que le conseil municipal souhaite
prendre un temps de réflexion et de décision pour étudier l’affectation de ces
locaux. Le conseil municipal demande une visite, le Maire propose que celle-ci
soit programmée début septembre.
Cette délibération est acceptée à
l’unanimité.
Subvention à Seille de Crime
Le Maire rappelle que la commune
organise les 21 et 22 novembre 2015 le salon dédié au Polar « Seille de
Crime ». Le Maire explique que les organisateurs ont souhaité, pour des
facilités de gestion, créer une association dont l’objet est d’assurer
l’organisation et la gestion de cette manifestation.
Le Maire propose au conseil municipal que
les subventions qui sont allouées à la commune soient versées à l’Association
gestionnaire de la manifestation. Deux subventions sont concernées : la
subvention du Conseil Départemental au titre de la politique culturelle du
territoire d’un montant de 1 394 € et la participation du Groupe SUEZ
comme partenaire privilégié, d’un montant
de 1 500 €.
Le Maire propose que le conseil
municipal se prononce sur l’annulation de la subvention demandée au Conseil
Départemental conformément à leur courrier du 17 juin, charge à l’Association
SEILLE DE CRIME de faire les démarches pour que la subvention accordée à la
commune soit versée à l’Association.
Quant au partenariat de SUEZ, le Maire
propose que les 1 500 € déjà encaissés par la commune, soit reversés à
l’Association SEILLE DE CRIME.
Madame Isabelle CERUTTI partie prenant
s’étant retirée, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide
les propositions énoncées ci-dessus par le Maire.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Philippe
ARNOULD