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   Délibérations du 21 Décembre 2015  


N° 1 – Décision modificative n°1
Afin de pouvoir payer les honoraires d’expertise de Monsieur CAUSIN dans le cadre de l’arrêté de péril concernant l’habitation de Mr JAN, et ensuite de demander le remboursement au propriétaire  Monsieur Manuel JAN, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses    Montant    Recettes    Montant
Art. 4541 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers    1 050 €    Art. 4542 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers    1 050 €
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

N° 2 – Acceptation du RPQS 2014 du Syndicat des Eaux de la Seille
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du RPQS 2014 établi par le Syndicat des Eaux de la Seille, accepte le document tel qu’il a été rédigé.
Cette délibération est acceptée avec 8 voix pour et 3 abstentions.

N° 3 – Signature de la convention de mise à disposition des locaux scolaire à l’Association REALISE
Le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’Association REALISE de pouvoir disposer des locaux de l’école de Han sur Seille afin d’y implanter une classe spécialisée d’enseignement. A cet effet, un projet de convention d’occupation des locaux a été rédigé que le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et prendra effet à partir du 1er février 2016. 
Après avoir pris connaissance du projet de convention de mise à disposition, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet tel qu’il a été rédigé et autorise le Maire à signer la convention.



Le secrétaire de séance :                    Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,
Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 12 janvier 2016 et transmis au contrôle de légalité le 12 janvier 2016



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